Avis juridique

7.1 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause du fonctionnement du portail et des services

7.1.1 Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la disponibilité et la continuité du portail et des services. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) avertira au préalable de toute interruption dans le fonctionnement du portail et des services. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas l’utilité du Portail et des Services, ni son infaillibilité. En particulier, mais sans s’y limiter, elle ne garantit pas que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Portail et les Services, accéder aux différentes sites Interner qui composent le Portail ou à ceux à partir desquels les Services sont fournis.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, AU MANQUE D’UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU PORTAIL ET AUX SERVICES, À LA FAILLIBILITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX DÉFAILLANCES DANS L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTS SITES INTERNET DU PORTAIL OU À CEUX À PARTIR DESQUELS LES SERVICES SONT FOURNIS.

7.1.2 Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du Portail et des Services

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du portail et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés n’auront pas connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du Portail et des Services.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AUX CONNAISSANCES QUE LES TIERS NON AUTORISÉS PEUVENT AVOIR DU TYPE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES D’UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU PORTAIL ET DES SERVICES.

7.2 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause du contenu

7.2.1 Qualité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Contenu qui pourraient altérer votre système informatique (software et hardware) ou les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSÉS PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE CONTENU, QUI PEUVENT CAUSER DES ALTÉRATIONS AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU AUX FICHIERS DES UTILISATEURS.

7.2.2. Légalité, fiabilité et utilité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité du contenu.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE LIÉS À LA TRANSMISSION, À LA DIFFUSION, AU STOCKAGE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RÉCEPTION, À L’OBTENTION OU À L’ACCÈS AU CONTENU ET, EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ADMISES OU DE L’ORDRE PUBLIC PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; B) À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (C) À D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AU CONTENU ; (D) AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DU CONTENU ; (E) À L’INADÉQUATION À UN BUT QUELCONQUE ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LE CONTENU ; (F) À L’INEXÉCUTION, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR LE BIAIS DE OU À L’OCCASION DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU AUTREMENT TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU PORTAIL OU DES SERVICES.

7.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

7.3 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause des services fournis par des tiers par l’intermédiaire du portail

7.3.1 Qualité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du portail, qui pourraient altérer votre système informatique (software et hardware) ou les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, QUI PEUVENT CAUSER DES ALTÉRATIONS AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU AUX FICHIERS D’UTILISATEURS.

7.3.2 Légalité, fiabilité et utilité

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des services fournis par des tiers par le biais du portail.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT RÉSULTER DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, ET EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC À LA SUITE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (B) À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (C) À D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLÉGALE SUITE À LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (D) AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (E) À L’INADÉQUATION À TOUT TYPE DE FINALITÉ ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAIL ; (F) À L’ÉCHEC, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR TOUTE RAISON DES OBLIGATIONS ASSUMÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC LA FOURNITURE DE SERVICES À TRAVERS LE PORTAIL ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUT TYPE DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL.

7.4. Exclusion des garanties et de la responsabilité à cause des informations, des contenus et des services disponibles en dehors du portail

Le portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de lien (tel que des liens, des bannières, des boutons, etc.), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, « sites liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche dans le portail a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par des tiers, les informations, le contenu et les services disponibles sur les sites liés, et ne les contrôle, n’approuve, ne surveille ni ne s’approprie préalablement. Les utilisateurs doivent donc faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils évaluent et utilisent les informations, le contenu et les services disponibles dans les sites liés.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU FONCTIONNEMENT, A LA DISPONIBILITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ OU À LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS ; B) À LA MAINTENANCE DES INFORMATIONS, DU CONTENU ET DES SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS ; C) À LA FOURNITURE OU LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS ; D) À LA QUALITÉ, LA LÉGITIMITÉ, LA FIABILITÉ ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CELLES PRÉVUES DANS LA CONDITION GÉNÉRALE 7.2 ET 7.3 EN CE QUI CONCERNE LES CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL.

7.5. Exclusion des garanties et de responsabilité à cause de l’utilisation du portail, des services et des contenus par les utilisateurs

MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du portail, des services et du contenu. En particulier, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas que les Utilisateurs utiliseront le Portail, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières, ni qu’ils le feront de manière diligente et prudente. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données personnelles que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU PAR LES UTILISATEURS OU QUI PEUVENT ÊTRE DUS À UN MANQUE DE VÉRITÉ, DE VALIDITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELES QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT AUX AUTRES UTILISATEURS ET, EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU PORTAIL.