Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol devant les tribunaux de Madrid.
Avis juridique
INFORMATION GÉNÉRALE
En vertu du respect de la loi 34-2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons :
- MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre), dont le siège social est situé C/ Velázquez, 76. 28.001 Madrid, et dont le numéro d’identification fiscale est B-87922241, est le titulaire du service www.clinicatambre.com.
- Registre du commerce de Madrid. Données d’enregistrement : Volume 36571, Folio 180, Section 8, H M 656580, I/A 1.
- Pour toute question relative aux services, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse électronique suivante : clinicatambre@clinicatambre.fr ou aux numéros de téléphone suivants : 91 411 93 38 (Service d’Attention Personnalisé)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAILE
1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») régissent l’utilisation du service du site Internet www.clinicatambre.com (ci-après le « Portail ») que MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) met gratuitement à la disposition des internautes.
L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et exprime l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des Conditions Générales exprimées au moment où l’Utilisateur accède au Portail.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Portail. L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs par le biais du Portail est soumise à des conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Spécifiques »). Avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.
De même, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre), qui complètent les dispositions des présentes Conditions Générales dans la mesure où elles ne s’y opposent pas.
2. OBJECTIF
Par le biais du portail, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) fournit aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à disposition par MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ou par des utilisateurs tiers du portail et/ou des fournisseurs tiers de services et de contenu (ci-après, « les services »).
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, la présentation et la configuration du Portail, ainsi que les Services et les conditions requises pour l’utilisation du Portail et des Services.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL
3.1 Accès libre et utilisation du portail
La prestation du service du portail par MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) est gratuite pour les utilisateurs et n’a pas besoin d’abonnement ou d’enregistrement préalable. Toutefois, l’utilisation de certains Services ne peut se faire que par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement de l’Utilisateur et/ou du paiement d’un taux, comme indiqué expressément dans les Conditions Particulières correspondantes.
3.2 Enregistrement des utilisateurs
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) réserve certains services offerts par le Portail aux utilisateurs enregistrés de MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L., conformément aux procédures établies.
3.3 Obligation de faire un usage correct du Portail et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.
L’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Portail et les Services à des fins ou effets illicites, contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Portail et les Services ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale du Portail et des Services pour les Utilisateurs.
3.4 Moyens pour obtenir les Contenus
L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d’images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel accessible à travers le Portail ou les Services (ci-après, les « Contenus ») en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux décrits sur les sites Internet où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou de désactivation du Portail, des Services et/ou des Contenus.
3.5. Utilisation correcte des contenus
L’Utilisateur est tenu d’utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de : (a) utiliser les Contenus d’une manière ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf s’il a l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; (c) supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de MISTRAL FERTILITY CLINICS S. L. (Clínica Tambre) ou de ses propriétaires, incorporés dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information que le Contenu peut contenir.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs devront préalablement fournir à MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) certaines données à caractère personnel (ci-après, « données à caractère personnel »).
4.1 Formulaires de contact
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) traitera automatiquement les données personnelles aux fins de et sous les conditions définies dans la politique de protection des données. Vous pouvez également nous communiquer vos données par téléphone, par courrier électronique et par d’autres moyens de communication traditionnels indiqués dans la section « contact ». Le traitement de ces données aura pour seul but de vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez.
4.2 Utilisation de la technologie des cookies
Plus d’informations
4.3 Newsletter ou RSS par e-mail
Le service d’actualisation automatique ou le service d’abonnement via feed du site Internet est géré par FeedBurner, de Google, Inc., dans le cadre de la politique de confidentialité de Google. L’envoi des actualisations du contenu du site Internet par e-mail est quotidien, automatique et gratuit pour l’utilisateur qui, pour s’inscrire, doit donner son autorisation préalable et expresse à travers 3 systèmes successifs de vérification d’identité. Si vous êtes abonné par e-mail au feed du site, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien à la fin du message d’actualisation que vous recevez dans votre e-mail, en écrivant à l’adresse postale suivante, gérée uniquement par FeedBurner (Google, Inc.)
5.UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Portail, des Services et des Contenus se fasse, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.
6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
7.1 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause du fonctionnement du portail et des services
7.1.1 Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la disponibilité et la continuité du portail et des services. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) avertira au préalable de toute interruption dans le fonctionnement du portail et des services. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas l’utilité du Portail et des Services, ni son infaillibilité. En particulier, mais sans s’y limiter, elle ne garantit pas que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Portail et les Services, accéder aux différentes sites Interner qui composent le Portail ou à ceux à partir desquels les Services sont fournis.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, AU MANQUE D’UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU PORTAIL ET AUX SERVICES, À LA FAILLIBILITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX DÉFAILLANCES DANS L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTS SITES INTERNET DU PORTAIL OU À CEUX À PARTIR DESQUELS LES SERVICES SONT FOURNIS.
7.1.2 Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du Portail et des Services
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du portail et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés n’auront pas connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du Portail et des Services.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AUX CONNAISSANCES QUE LES TIERS NON AUTORISÉS PEUVENT AVOIR DU TYPE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES D’UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU PORTAIL ET DES SERVICES.
7.2 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause du contenu
7.2.1 Qualité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Contenu qui pourraient altérer votre système informatique (software et hardware) ou les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSÉS PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE CONTENU, QUI PEUVENT CAUSER DES ALTÉRATIONS AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU AUX FICHIERS DES UTILISATEURS.
7.2.2. Légalité, fiabilité et utilité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité du contenu.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE LIÉS À LA TRANSMISSION, À LA DIFFUSION, AU STOCKAGE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RÉCEPTION, À L’OBTENTION OU À L’ACCÈS AU CONTENU ET, EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ADMISES OU DE L’ORDRE PUBLIC PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; B) À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (C) À D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AU CONTENU ; (D) AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DU CONTENU ; (E) À L’INADÉQUATION À UN BUT QUELCONQUE ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LE CONTENU ; (F) À L’INEXÉCUTION, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR LE BIAIS DE OU À L’OCCASION DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU AUTREMENT TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU PORTAIL OU DES SERVICES.
7.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.
7.3 Exclusion des garanties et de responsabilité à cause des services fournis par des tiers par l’intermédiaire du portail
7.3.1 Qualité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers par l’intermédiaire du portail, qui pourraient altérer votre système informatique (software et hardware) ou les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, QUI PEUVENT CAUSER DES ALTÉRATIONS AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU AUX FICHIERS D’UTILISATEURS.
7.3.2 Légalité, fiabilité et utilité
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des services fournis par des tiers par le biais du portail.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT RÉSULTER DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, ET EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC À LA SUITE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (B) À LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L’HONNEUR, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (C) À D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLÉGALE SUITE À LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (D) AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (E) À L’INADÉQUATION À TOUT TYPE DE FINALITÉ ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAIL ; (F) À L’ÉCHEC, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR TOUTE RAISON DES OBLIGATIONS ASSUMÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC LA FOURNITURE DE SERVICES À TRAVERS LE PORTAIL ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUT TYPE DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL.
7.4. Exclusion des garanties et de la responsabilité à cause des informations, des contenus et des services disponibles en dehors du portail
Le portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de lien (tel que des liens, des bannières, des boutons, etc.), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, « sites liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche dans le portail a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par des tiers, les informations, le contenu et les services disponibles sur les sites liés, et ne les contrôle, n’approuve, ne surveille ni ne s’approprie préalablement. Les utilisateurs doivent donc faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils évaluent et utilisent les informations, le contenu et les services disponibles dans les sites liés.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS (A) AU FONCTIONNEMENT, A LA DISPONIBILITÉ, À L’ACCESSIBILITÉ OU À LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS ; B) À LA MAINTENANCE DES INFORMATIONS, DU CONTENU ET DES SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS ; C) À LA FOURNITURE OU LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS ; D) À LA QUALITÉ, LA LÉGITIMITÉ, LA FIABILITÉ ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CELLES PRÉVUES DANS LA CONDITION GÉNÉRALE 7.2 ET 7.3 EN CE QUI CONCERNE LES CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL.
7.5. Exclusion des garanties et de responsabilité à cause de l’utilisation du portail, des services et des contenus par les utilisateurs
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du portail, des services et du contenu. En particulier, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) ne garantit pas que les Utilisateurs utiliseront le Portail, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières, ni qu’ils le feront de manière diligente et prudente. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données personnelles que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs.
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU PAR LES UTILISATEURS OU QUI PEUVENT ÊTRE DUS À UN MANQUE DE VÉRITÉ, DE VALIDITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELES QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT AUX AUTRES UTILISATEURS ET, EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU PORTAIL.
7. AUCUNE LICENCE
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit concernant ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou tout autre propriété ou droit lié au portail, aux services ou aux contenus.
8. REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU PORTAIL ET/OU AUX SERVICES
MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans avertissement préalable, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.
9. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites Internet inclus dans ou accessibles à travers le Portail, et en particulier la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) où d’autres droits, il devra envoyer une notification à MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) contenant les informations suivantes : a) données personnelles : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur ; (b) spécification de l’activité prétendument illégale exercée sur le portail et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation des droits, indication précise et spécifique des contenus protégés et de leur emplacement sur le site web ; (c) faits ou circonstances révélant le caractère illégal de cette activité ; d) en cas de violation des droits, signature authentique ou équivalent, avec les données à caractère personnel du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de ce dernier ; e) déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou l’exercice des activités décrites est illégal.
Ces notifications doivent être envoyées à clinicatambre@clinicatambre.fr
10. DURÉE ET CESSATION
La prestation du service du Portail et des autres Services a, normalement, une durée indéterminée. MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre le service du Portail et/ou les Services à tout moment, sans préjudice des dispositions des Conditions Particulières correspondantes.
Chaque fois que cela est raisonnablement possible, MISTRAL FERTILITY CLINICS S.L. (Clínica Tambre) donnera un avertissement préalable en cas de cessation ou de suspension du service du Portail et des Services.