Droits et devoirs du patient
Droits
1. Être traité avec dignité, gentillesse et respect en tout temps, sans discrimination d’aucune sorte (raciale, religieuse, d’âge, etc).
2. Confidentialité concernant le contenu de vos données personnelles, vos antécédents médicaux et tous les détails de votre traitement.
3. Le droit à un maximum d’intimité, dans la mesure où les conditions structurelles du Centre le permettent.
4. Le droit au libre choix et à une information claire et compréhensible sur les traitements, les tests diagnostiques et les interventions chirurgicales comportant des risques, avec le consentement écrit préalable du patient, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque l’intervention ne présente pas de risque pour la santé publique.
- Lorsque le patient n’est pas en mesure de prendre des décisions, auquel cas le droit appartient aux membres de sa famille ou à ses proches.
- Lorsque l’urgence ne permet pas des retards en raison de la possibilité de blessures irréversibles ou du risque de décès.
5. Recevoir des informations sur leur état de santé de manière compréhensible, adéquate et véridique, ainsi que les actions médicales proposées, les risques et avantages de chacun, les effets de l’absence de traitement, le diagnostic et le pronostic de leur pathologie.
6. Connaître l’identité des professionnels qui dispensent les soins de santé, responsables de fournir tous les renseignements dont il a besoin, y compris les questions ou les plaintes concernant des questions qui ne concernent pas strictement la santé.
7. Recevoir des informations sur la possibilité d’utiliser les procédures pronostiques, diagnostiques et thérapeutiques qui leur sont appliquées dans le cadre d’un projet d’enseignement ou de recherche qui, en aucun cas, ne peut constituer un danger supplémentaire pour leur santé. L’autorisation préalable du patient et l’acceptation par le médecin et la direction du Centre seront essentielles.
8. Interrompre le traitement à tout moment.
9. Le droit de révoquer par écrit votre consentement au traitement.
10. Demander une copie de tous les renseignements contenus dans votre dossier médical, sur demande écrite adressée au service des soins aux patients, laquelle doit être demandée par le patient ou par une personne dûment autorisée par le patient.
11. Connaître le règlement du Centre en ce qui concerne les aspects qui peuvent l’affecter.
12. Formuler toute réclamation au moyen des formulaires de réclamation qui sont à votre disposition.
Devoirs
1. Fournir des données véridiques sur leur santé et leur condition physique, et collaborer à l’obtention de ces données.
2. Fournir toute la documentation et les preuves demandées aux dates indiquées.
3. Consulter, préalablement, tout changement dans le médicament indiqué.
4. Signer les consentements nécessaires pour le traitement proposé, ainsi que le budget y afférent.
5. Signer le bulletin de sortie en cas de non-acceptation du traitement, ainsi que dans les cas où le patient exprime expressément son souhait de quitter le Centre contre l’avis du médecin responsable de ses soins. Si le patient refuse de le faire, la direction du Centre peut, sur proposition du médecin chargé du cas, donner l’exeat au patient.
6. Respecter les directives indiquées par le personnel de santé pendant toute la durée du traitement.
7. Etre informé du coût économique du traitement et des tests.
8. Consulter le personnel approprié pour toute question d’ordre médical ou administratif.
9. Collaborer autant que possible au respect du règlement du Centre, à condition qu’il ne soit pas en contradiction avec vos droits en tant que patient, ainsi qu’au respect du personnel qui fournit ses services au même patient et aux autres patients.
10. Collaborer au bon entretien des installations.